Conditions générales de vente

CENTAURE – RCS NANTERRE 349249039 TVA FR84349248039

Bienvenue sur le site internet de centaure, la référencedans le commerce de gros de produits de peinture pour l’industrie automobile etde produits annexes pour les carrossiers.

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre siteinternet, par l’intermédiaire duquel vous pouvez désormais acquérir desproduits de nettoyage, d’entretien et de peinture de carrosseries sans avoir àvous déplacer. Nous vous invitons dès à présent à consulter nos pages produitsdétaillant notre offre et à profiter de notre boutique en ligne pour commanderce que vous souhaitez. Veuillez cependant lire attentivement l’ensemble desconditions générales de vente (en abrégé, « C.G.V. ») précisées ci-après avantde passer commande. Celles-ci sont à prendre en considération conjointementavec notre disclaimer, notre charte vie privee et notre avis relatif auxcookies. Nous voulons rendre votre shopping en ligne aussi facile et agréableque possible, et vous informer de manière transparente. C’est pourquoi nousavons choisi de ne pas nous cacher derrière un langage juridique obscur, maisd’établir au contraire notre « legal corner » dans des termes simples etcompréhensibles par tous. Des questions ou suggestions ? N’hésitez pas à nouscontacter via webmaster@centauregroup.com

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les C.G.V. ci-dessous ont pour objet de définir les termeset conditions auxquels nous proposons nos Produits à la vente. Toutes nosventes sont régies exclusivement par les présentes, qui prévalent sur toutesautres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expressepréalable et écrite. Une telle dérogation ne sera en tous les cas valablesqu’en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elle se rapporte ;les autres dispositions des présentes demeurent quoi qu’il en soit pleinementapplicables.

Nous avons tenté de tout vous dire et de couvrir par lebiais de nos C.G.V. toutes les situations susceptibles de se produire.Cependant Si une condition venait à faire défaut, elle sera remplacée par lesusages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétésayant leur siège en France.

Les présentes C.G.V. sont systématiquement portées à votreconnaissance au moment de passer commande. En conséquence, en validant votrecommande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et déclarez expressémentles accepter sans restriction ni réserve.

Nous pouvons être amenés à adapter ou modifier à tout momentnos C.G.V. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande lesC.G.V. en vigueur au jour de la commande. Vous êtes donc invité à consulterrégulièrement les présentes, pour vous tenir informé des évolutions les plusrécentes.

2. QUI SOMMES-NOUS ?

Avant de vous lancer, vous aimeriez sans doute d’abordsavoir à qui vous avez à faire ; c’est une intention tout à fait louable etlégitime. Alors, faisons connaissance ! Nous sommes certains qu’il ne va pasvous falloir longtemps avant de vous rendre compte que nous sommes (vraiment)dignes de confiance.

L’Histoire de notre Réseau Centaure débute en 1989, avec lacréation du groupe par des distributeurs de la marque SIKKENS.

Depuis, 24 distributeurs ont rejoint le réseau, représentantplus de 50 points de ventes à travers toute la France, la Belgique  et les DOM-TOM.

Le groupement Centaure est ainsi devenu le spécialistereconnu du marché de la réparation collision en peinture automobilemultimarques dans l’Hexagone. Cette forte image de marque a notamment étéacquise grâce à l’ADN véhiculé par le groupe.

Nous commercialisons, par le biais de notre site internetTEURO-SHOP (ci-après, « le Site »), différents produits de nettoyage,d’entretien et de (para-)peinture automobile (ci-après désignés collectivement« les Produits »).

Notre site est destiné à tous ceux qui veulent faire brillerleur carrosserie, que vous soyez un particulier ou un professionnel, unepersonne physique ou une personne morale.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Pour vous permettre d’en savoir plus sur les Produits quevous souhaitez acquérir avant la prise de commande définitive, nous avons prisle temps d’accompagner chaque page produit d’un descriptif détaillé et dephotos illustratives. Vous êtes ainsi en mesure de choisir des Produits quicorrespondent réellement à vos envies et à vos contraintes. Des renseignementscomplémentaires sur les Produits présentés peuvent par ailleurs toujours êtreobtenus sur simple demande à l’adresse webmaster@centauregroup.com

Les textes et illustrations présentant les Produits ne sontfournis que dans un but d’information. Ces textes et illustrations ont bien sûrété réunis avec le plus grand soin, pour qu’ils donnent une représentation laplus fidèle possible des articles décrits. Cela étant dit, malgré toutes nosprécautions, des erreurs ont pu se glisser sur le Site. Notre responsabilité nesaurait être engagée si les informations mises en ligne devaient présenter deserreurs ou des omissions par rapport à la réalité.

4. OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Vous êtes convaincus et souhaitez passer commande ? Pourpasser commande, vous devez au préalable vous inscrire sur le Site, selon lesconditions et modalités suivantes.

Comment s’inscrire ?

L’inscription s’effectue en remplissant le formulaire prévuà cet effet sur le Site.

Lors de l’inscription, vous êtes invité à fournir un certainnombre d’informations personnelles qui permettront ensuite de vous identifieret de faciliter votre accès au Site. Vous êtes tenu de remplir l’ensemble deschamps marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pasvalidée. Vous vous engagez par ailleurs à fournir à cette occasion desinformations rigoureusement exactes, à jour, complètes et non-entachées d’uncaractère trompeur, et à mettre immédiatement à jour les données ainsienregistrées en cas de modification de celles-ci afin qu’elles correspondenttoujours aux critères susvisés. Comment ? Via votre compte personneldirectement ou en adressant un courrier électronique à webmaster@centauregroup.com

L’inscription est ouverte aux personnes physiques etpersonnes morales. Si vous êtes une personne physique, vous devez être majeuret avoir la capacité de contracter. Si vous êtes le représentant del’Utilisateur, vous certifiez détenir l’intégralité des droits nécessaires à laconclusion des présentes au nom de la personne morale que vous représentez.

Toute inscription doit être validée par Centaure pour êtreeffective. Vous êtes informé de cette validation à l’adresse de messagerie quevous avez indiquée lors de votre inscription. De manière générale, Centaure seréserve le droit de refuser l’inscription d’une personne physique ou morale quine remplirait pas les conditions requises ou avec laquelle il existerait unlitige antérieur, ou pour tout autre motif sérieux et légitime.

La validation de l’inscription entraîne automatiquementl’ouverture d’un compte à votre nom. Vous y accédez à l’aide du login et du motde passe que vous aurez choisis lors de l’inscription. Ces identifiants sontstrictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de toutusage qui pourrait en être fait, et êtes seul garant de leur confidentialité.Vous vous engagez à utiliser personnellement le Site et à ne permettre à aucuntiers d’utiliser vos identifiants à votre place ou pour votre compte, sauf à ensupporter l’entière responsabilité. En cas de perte ou de vol de vosidentifiants, ou en cas d’utilisation frauduleuse de ceux-ci par un tiers quiserait parvenu à les subtiliser, veuillez-nous en informer immédiatement pourque nous puissions prendre toutes les mesures appropriées.

Comment passer commande ?

Une fois inscrit, vous avez la possibilité de passercommande. Pour passer commande, rien de plus simple ; quelques clics, et letour est joué.

1)       Vouschoisissez les Produits qui vous font envie, et les ajoutez à votre panier ;

2)       Vousremplissez les champs demandés et renseignez notamment vos coordonnées ;

3)       Vousconfirmez votre commande, aucun paiement n’est à effectuer pour l’instant, ilse fera dès réception de la facture établie par le Distributeur Centaure encharge de votre commande.

C’est tout ? C’est tout, on s’occupe du reste !

Suite à votre commande, nous vous adresseronsautomatiquement plusieurs emails afin de vous tenir informé du statut de votrecommande. N’oubliez donc pas de consulter régulièrement votre boîte mail.

Immédiatement après votre achat, un accusé de réception dela commande vous sera adressé par email. Celui-ci récapitulera les termes de lacommande (détails des articles commandés, délais de livraison, etc.). Veuilleznoter que cet email est un accusé de réception et ne constitue pas uneacceptation de votre commande. La commande sera ensuite transmiseautomatiquement au Distributeur Centaure qui se chargera de vous la faireparvenir dans les meilleurs délais. Cette commande sera accompagnée d’un bon delivraison et d’une facture, qui sera à régler suivants les modalités depaiements qui y seront inscrites.

Nous vivons à l’ère du numérique. Vous convenez expressémentavec nous qu’un contrat valable est conclu par l’usage de moyens decommunication électroniques. En particulier, l’absence d’une signaturetraditionnelle, ou de qualité digitale ou électronique, n’enlève rien aucaractère contraignant de l’offre et de son acceptation. Les communicationsélectroniques et les copies de sauvegarde (back-up) de Centaure SA sont àconsidérer dans ce contexte, et dans toute la mesure où la loi l’autorise,comme élément de preuve.

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite desstocks disponibles. Si tout ou partie des Produits sont indisponibles, nousvous en informerons par email dans les meilleurs délais et vous offrirons lapossibilité de choisir entre patienter, remplacer les articles manquants pardes articles similaires de votre choix, ou annuler sans frais la commande desarticles indisponibles. Veuillez noter également que dans le cadre d’actionspromotionnelles, des modalités et conditions supplémentaires peuvents’appliquer aux offres faites sur le Site (une durée de validité limitée, parexemple). Ces conditions spécifiques vous seront explicitement communiquéesavant la passation de la commande.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande ou dela soumettre à des conditions additionnelles pour des motifs légitimes,notamment si les renseignements demandés sont insuffisants ou incorrects, sil’adresse fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison, ousi la commande émane d’un client avec lequel un litige existe. Nous vousnotifierons une telle décision dans un délai de cinq (5) jours suivant laréception de la commande. Le refus d’une commande ne donne lieu à aucuneindemnisation, mais bien au remboursement du prix des Produits si celui-ci adéjà été payé. Si vous avez des questions ou des remarques concernant notrepolitique d’acceptation des commandes, ou si vous pensez que nous avons refusévotre commande par erreur, veuillez nous contacter par email à l’adressewebmaster@centauregroup.com

5. PRIX, PAIEMENT ET PROMOTIONS

Combien ça coûte ?

Tous les prix présentés sur le Site sont exprimés en euroset toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), mais hors frais delivraison. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande etdépendent de la quantité de Produits commandée, du poids des Produits et del’option de livraison choisie. Ces frais de livraison, qui sont exclusivement àvotre charge, seront toujours mentionnés à la dernière étape du processus decommande en ligne, de sorte que vous en ayez pleine connaissance avant devalider votre commande.

Nous aspirons toujours à des tarifs transparents, toutcompris, sans mauvaise surprise. Le prix indiqué dans la confirmation decommande sera donc le prix final et définitif que vous aurez à payer. Il sepeut toutefois que des circonstances particulières viennent occasionner desfrais supplémentaires imprévus et imprévisibles lors de la conclusion ducontrat. Ces frais supplémentaires sont à votre charge et vous serontcommuniqués dès que possible.

Les prix sont garantis, sous réserve d’erreur manifeste. Encas d’erreur manifeste ou de faute d’inattention notoire sur le prix d’unProduit indiqué sur le Site, nous nous réservons la possibilité de ne pasdonner suite à une commande.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier nosprix à tout moment, mais nous engageons cependant à appliquer ceux indiqués surle Site au moment de la passation de la commande. Cela étant dit, c’est à vousqu’il revient d’assumer toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui seraitimposée entre le moment de la commande et celui de la livraison.

Toute plainte ou contestation relative aux prix facturésdevra s’effectuer par écrit dans les sept (7) jours qui suivent la confirmationde la commande. Le dépôt d’une plainte n’a pas pour conséquence la suspensiondu paiement.

6. LIVRAISON

Où livrons-nous ?

Nous livrons nos Produits partout uniquement en Francemétropolitaine. La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquéelors de la commande. Pour assurer la bonne livraison de votre commande,veuillez donc vous assurer d’avoir communiqué des informations exactes etcomplètes concernant l’adresse de livraison. Centaure SA ne saurait être tenueresponsable des éventuels retards ou erreurs de livraison en cas d’informationserronées ou incomplètes.

Il est de votre responsabilité de permettre la livraison àl’endroit convenu, en votre présence ou en présence d’un tiers désigné parvous. Si personne n’est présent à l’adresse de livraison, la livraison estréputée échouée et sera renouvelée à la première occasion suivante aprèsnotification préalable. Les coûts de cette tentative de livraison serontentièrement à votre charge.

L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité desproduits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titrepar l'Acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits nepourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions del'article 1642 du Code civil.

Modes et délais de livraison ?

Centaure vous propose différents modes de livraison, selonla destination et le volume de la commande. La livraison est effectuée par ledistributeur CENTAURE le plus proche de chez vous, il vous indiquera quelsseront les moyens et coûts de transport.

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente,la livraison s'effectuera au magasin principal du Vendeur, dans le délai de 30JOURS (30) à compter de la validation par le Vendeur d'une commande en bonne etdue forme.

Les risques du bien commandé sont supportés par l'Acheteur àcompter de ladite livraison.

A défaut de toute livraison dans le délai ci-dessus indiqué,sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bonlui semble, la résiliation de la vente, sans mise en demeure préalable, enapplication de l'article 1610 du Code civil.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sansgarantie.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucuneretenue ou indemnité.

Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu partout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence deretarder la livraison.

En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peutintervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations à l'égard duVendeur.

Les frais et les risques liés à l'opération de livraison desproduits sont à la charge exclusive du Vendeur.

À compter de la livraison, les risques des produits sonttransférés à l'Acheteur.

Nous travaillons exclusivement avec des transporteursreconnus pour leur sérieux et leur qualité de service. Quel que soit le moded’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vouspermettra de suivre en ligne la livraison de votre commande.

Le délai de livraison est un facteur important pour nosclients ; nous le savons. Soyez assurés que nous ferons nos meilleurs effortspour que votre commande soit livrée au plus tard à la date indiquée dans lecourrier électronique de confirmation ou, si aucune date n’a été fixée, dans undélai de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de votrepaiement. Les délais de livraison indiqués sont les délais moyensd’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés ; ils ne sont donnés, saufstipulation contraire, qu’à titre purement indicatif et n’engagent en aucunemanière notre société.

Nous nous réservons le droit d’attacher certaines conditionsà la livraison. Nous nous reconnaissons notamment le droit de stipuler un délaide livraison plus important ou de livrer les Produits de votre commande defaçon échelonnée dans les cas où, pour de raisons de logistique oud’indisponibilité de certains Produits, une livraison en une seule fois neserait pas possible. Si tel est le cas, vous en serez évidemment tenu informédans un délai raisonnable, et aucun frais de port supplémentaire ne vous serafacturé. Vous ne pouvez résilier le contrat que si nous ne parvenons pas àprocéder à la livraison endéans le délai dérogatoirement prévu. Dans un tel casde résiliation, nous vous rembourserons rapidement toutes les sommes versées,au plus tard quatorze (14) jours après la résiliation de l’accord.

Où est mon colis ?

Chacun des colis que nous expédions est pourvu d’un code“Track & Trace” qui en permet le suivi. Nous vous ferons parvenir ce codepar e-mail. Vous n’avez pas reçu de code ? Contrôlez d’abord si l’e-mail n’estpas bloqué par le filtre anti-spam. Si ce n’est pas le cas, prenez contact avecnous.

En cas de non-réception d’une commande dans les sept (7)jours suivant la réception de l’e-mail d'expédition envoyé par Centaure, mercide nous le signaler pour qu’on puisse ouvrir une enquête auprès du transporteuren question. Une enquête peut durer plusieurs jours, les délais d’enquêtefluctuant selon le transporteur et le pays d’acheminement. Si pendant ce délai,le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement. Si, en revanche, leproduit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête applicable, letransporteur considère le colis comme perdu. Dans ce cas, nous vous renverronsun produit de remplacement, à nos frais. Si le produit commandé n’est plusdisponible à la vente suite à cette enquête, nous vous rembourserons le montantdu produit concerné par la perte du transporteur et du montant des frais deport. Aucun remboursement, ni renvoi de marchandise de remplacement ne pourraêtre effectué pendant la période d'enquête.

Contrôle du colis et de son contenu

Les colis quittant les entrepôts de Centaure sont toujoursimpeccables, et doivent être livrés dans cet état. Vous êtes toujours tenud’examiner attentivement les Produits et de vérifier scrupuleusement leurconformité dès que vous les recevez. S’il y a une erreur dans la commande ou sicelle-ci est endommagée à la livraison, vous devez la refuser et faire mentionde vos contestations directement sur le bon de livraison du transporteur.

Les Produits défectueux doivent nous être renvoyés dans leurétat d’origine, en ce compris l’emballage, les accessoires et la documentation,et toujours accompagnés de la facture et d’une preuve de paiement valable.Toute violation de cette obligation implique une réduction proportionnelle duremboursement. L’envoi en retour se fait toujours à votre charge et à vosrisques et périls. Nous vous recommandons de réexpédier les Produits parrecommandé et avec une assurance, pour éviter les risques de perte et/ou devol. Cet envoi en retour doit avoir lieu au plus tard dans les sept (7) jourscalendrier suivant la communication de la réclamation.

Transfert du risque

Nous assumons le risque de dommage et/ou de perte de lamarchandise jusqu’au moment de la livraison. Le risque vous est transféré dèsle moment où les Produits commandés sont réceptionnés par vous ou par un tiersque vous avez désigné. Chaque livraison requiert en principe la signature d’uneconfirmation de livraison, mais l’absence d’une telle signature n’a aucuneincidence sur le transfert du risque.

Reserve de propriété

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'aupaiement complet et effectif du prix par l'Acheteur.

En cas de défaut de paiement à son échéance, le Vendeurpourra revendiquer les produits et résilier la vente, comme précisé ci-dessus.

Les chèques et lettres de change ne sont considérés commedes paiements qu'à compter de leur encaissement effectif.

Jusqu'à cette date, la clause de réserve de propriétéconserve son plein droit.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dèslivraison, des risques des produits vendus.

L'Acheteur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, àpeine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pastransformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre engage.

7. DROIT DE RETRACTATION POUR LES CONSOMATEURS NONPROFESSIONNELLES

Ce serait formidable si tous nos Produits pouvaient répondreà vos attentes, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Si, pourquelque raison que ce soit, un ou plusieurs articles ne vous donnent pasentière satisfaction, vous pouvez nous le(s) retourner, sans pénalités et sansindication de motif, dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception.Nous respectons bien sûr votre décision et nous engageons à vous rembourser,via le mode de paiement initialement utilisé, les Produits retournés et lesfrais de livraison afférents, dans les plus brefs délais et certainement dansles quatorze (14) jours calendrier. Nous sommes en droit de différer ceremboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que vous ayezfourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle dupremier de ces faits. Nous procéderons au remboursement sur le même compte enbanque que celui à partir duquel nous avons reçu le paiement initial, sauf sivous en décidez expressément autrement.

Quelques règles à respecter, cependant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nousnotifier votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d’une déclarationécrite, dénuée de toute ambiguïté, adressée par mail àwebmaster@centauregroup.com. Pour faciliter la prise en charge de la demande,vous vous recommandons d’utiliser notre formulaire-type de rétractation, maisceci n’est pas une obligation.

A compter de la date à laquelle vous nous avez fait part devotre intention d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délaide quatorze (14) jours calendaires pour nous retourner les Produits concernés.Cette expédition en retour doit être envoyée via un transporteur reconnu. Lesfrais de retour sont à votre charge et le renvoi se fait à vos risques etpérils.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette facultéde rétractation n’est ouverte qu’aux consommateurs (c.à.d. aux personnesphysiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activitécommerciale ou professionnelle), et que conformément à l’article VI.53. du Codede droit économique, ce droit de renonciation n’est pas applicable aux ventesde :

-          lafourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ounettement personnalisés (Article VI.53.3°) ;

-          lafourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement(Article VI.53.4°) ;

-          lafourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons deprotection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par leconsommateur après la livraison (Article VI.53.5°) ;

-          lafourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sontmélangés de manière indissociable avec d’autres articles (Article VI.53.6°) ;

Nous vous informons également que nous sommes susceptiblesd’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de ladépréciation du Produit, résultant de manipulations autres que celles qui sontnécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnementdu Produit.

Si vous ne remplissez pas les conditions mentionnéesci-dessus, vous faites alors un usage illicite du droit de rétractation. Dansce cas, les marchandises vous seront renvoyées, à votre charge et à vos risqueset périls. Nous nous engageons à vous communiquer clairement les motifs de cerenvoi.

8. GARANTIES

Malgré tout le soin apporté par Centaure SA dans lasélection de ses Produits, il n’est pas exclu qu’un article s’avèrenon-conforme ou atteint d’un vice caché. Pas de panique : les Produits venduspar Centaure bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantielégale des vices cachés, dans les limites et conditions ci-après déterminées.Des garanties commerciales complémentaires sont toujours possibles, auquel caselles vous seront expressément communiquées. Parce que votre satisfaction estnotre priorité.

Outre les vices apparents au moment de la livraison, nousgarantissons, conformément aux dispositions articles du Code Civil, tout défautde conformité qui existe au moment de la livraison et qui se manifeste dans undélai de deux ans à compter de ladite livraison. Tout défaut de conformité doitnous être notifié dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où le défauta été constaté. Cette garantie légale ne s’applique qu’au profit desconsommateurs. Elle ne couvre pas les dégâts et détériorations provoqués parl’usure normale ou par un accident extérieur, par une mauvaise utilisation ouun usage non-conforme aux instructions et informations fournies ou par undéfaut d’entretien. En l’absence de plainte motivée, vous ne bénéficiez pas dudroit de retourner les Produits.

S’il est satisfait aux conditions ci-dessus, vous avez enpremier lieu le choix entre la réparation ou le remplacement des Produits, sansfrais, et pour autant que la situation le permette. Si la réparation ou leremplacement est disproportionné ou impossible, vous avez alors le droitd’exiger une autre forme de réparation, telle que le remboursement par unProduit similaire ou une compensation financière. Une telle compensationfinancière ne pourra jamais être plus importante que le montant qui vous a étéfacturé.

Si les conditions ci-dessous ne sont pas respectées et quedes marchandises sont donc retournées à tort, nous vous renverrons les Produits.Vous assumez les frais liés à cette expédition en retour. Nous sommes libres destocker les Produits chez un tiers aussi longtemps que ces frais de renvoi nesont pas réglés, à votre charge et à vos risques et périls.

9. FORCE MAJEURE

Centaure SA ne sera responsable de la non-exécution totaleou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cettenon-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.Seront considérés comme cas de force majeure, les événements revêtant lescaractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus parla jurisprudence belge. En présence d’un cas de force majeure, nous vous enaviserons bien sûr au plus tôt. Nous sommes autorisés à suspendre nosobligations pendant toute la durée de la force majeure-

10. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Lors du processus de commande, des renseignements personnelsvous seront demandés (notamment : nom, prénom, adresse email, adresse postalede livraison, etc.). Ces informations sont indispensables pour le traitement etl'acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Sielles font défaut, la commande sera inévitablement annulée.

Nous apprécions la confiance que vous nous accordez etprenons vos droits très au sérieux. Protéger votre vie privée est donc notrepremière préoccupation. C’est pourquoi le respect des dispositions légalesrelatives à la protection des données est, pour nous, une évidence. Pour plusd’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel parCentaure, consultez notre Charte Vie Privée.

11. DISPOSITIONS GENERALES

11.1 / PERSISTANCE DES C.G.V. EN CAS DE NULLITÉ D’UNE CLAUSEET NON-RENONCIATION

Si une ou plusieurs clauses des présentes C.G.V. est tenuepour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou àla suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autresstipulations garderont toute leur force et leur portée et la stipulation nonvalide sera remplacée par la stipulation valide la plus proche visant àl’obtention du résultat souhaité par les parties.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’unmanquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dansles présentes C.G.V. ne saurait être interprété pour l’avenir comme unerenonciation à l’obligation en cause.

Les titres que nous utilisons dans nos documents juridiquessont toujours purement illustratifs. Vous ne pouvez leur conférer aucune valeurjuridique.

11.2 / INTEGRALITE

Les présentes C.G.V. et le récapitulatif de commande quivous est transmis forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralitédes relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas decontradiction entre ces documents, les C.G.V prévaudront.

11.3 / DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le droit Français est applicable, à l’exclusion de toutautre, aux relations entre les parties. L’applicabilité de la Convention deVienne sur les Ventes est expressément exclue.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avanttoute action judiciaire. Si un règlement amiable ne peut être atteint, lestribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où Centaure SA a son siègesocial seront seuls compétents. A ce jour, il s’agit de NANTERRE.